Bureau d'accueil
Heure d'arrivée : 13h à 20h
Heure de départ : 10h

CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONS

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Ce contrat est réservé à l'usage exclusif des locations de vacances ou de courtes durées (maximum 30 jours).

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.

PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes, soit 25%    du  prix du séjour, avant la date indiquée au recto.

Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION)

Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois. Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués, et ceci pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres.

En règle générale, (quand le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire), il sera restitué au locataire au moment du départ (après état des lieux), ou au maximum 2 mois après la date de départ, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, du nettoyage éventuel, etc.

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.

Il pourra également être utilisé pour régler les charges, consommations, frais de ménage et prestations complémentaires non comprises dans le prix de la location.

Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée.

L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux.

Le preneur s’oblige à rendre en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.

Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l'habitation (maximum 3 mois).

L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

CAS PARTICULIERS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif.

A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.

Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 24 H pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.

En cas de non résiliation d’état des lieux au départ, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue, et renverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l’absence de dégradation et de

bonne remise en état des lieux.

Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.

En conséquence, il aura un délai d’un maximum de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, du nettoyage éventuel, etc.

En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son représentant et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.

ANIMAUX

Animaux admis avec accord du propriétaire.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :

a. Avant l’entrée en jouissance

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles seront restituées quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix.

b. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié du propriétaire :

- le présent contrat est considéré comme résilié

- les arrhes restent acquises au propriétaire

- le propriétaire peut disposer de sa location

c. En cas d’annulation de la location par le propriétaire

Ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu’il a perçues dès notification de ladite annulation.

INTERRUPTION DU SÉJOUR

En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

ASSURANCES

Le propriétaire s’engage à assurer son bien conter toute catastrophe naturelle conformément à la réglementation en vigueur.

LITIGES OU RECLAMATIONS

Tout litige sera autant que possible réglé à l’amiable entre les deux parties, qui pourraient faire appel à un médiateur choisi conjointement.

A défaut d’accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.